France – Services d'études – RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires pour le projet RD900 dans le secteur de Pritz, département de la Mayenne. Les prestations incluent une analyse de base obligatoire et un dépôt réglementaire, avec une phase optionnelle d'étude d'impact. La durée totale d'exécution est d'environ 43 mois incluant la phase préparatoire.
Cabinets de conseil en environnement ou sociétés d'ingénierie spécialisées dans l'évaluation d'impact environnemental et la documentation de conformité réglementaire pour les projets d'infrastructure.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des évaluations environnementales et élaborer la documentation de conformité réglementaire selon la législation française. Une capacité à effectuer des procédures d'évaluation au cas par cas et potentiellement des études d'impact est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires pour le projet RD900 dans le secteur de Pritz, département de la Mayenne. Les prestations incluent une analyse de base obligatoire et un dépôt réglementaire, avec une phase optionnelle d'étude d'impact. La durée totale d'exécution est d'environ 43 mois incluant la phase préparatoire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour conduire des évaluations environnementales et élaborer la documentation de conformité réglementaire selon la législation française. Une capacité à effectuer des procédures d'évaluation au cas par cas et potentiellement des études d'impact est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil en environnement ou sociétés d'ingénierie spécialisées dans l'évaluation d'impact environnemental et la documentation de conformité réglementaire pour les projets d'infrastructure.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental de la Mayenne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…