France – Services de contrôle technique – ORGANISME DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉE (OCTA) POUR LES PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE LA LIGNE C
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une mission de contrôle technique réglementaire pour les pôles d'échanges multimodaux de la ligne C, confiée à un organisme de contrôle technique agréé (OCTA). Les services doivent respecter le décret 99-443 et la norme NFP 03-100.
Seuls les organismes de contrôle technique agréés (OCTA) enregistrés et qualifiés selon le cadre réglementaire français peuvent soumissionner.
Le soumissionnaire retenu doit être un organisme de contrôle technique agréé (OCTA) qualifié selon la réglementation française. Le respect du décret 99-443 et de la norme NFP 03-100 est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une mission de contrôle technique réglementaire pour les pôles d'échanges multimodaux de la ligne C, confiée à un organisme de contrôle technique agréé (OCTA). Les services doivent respecter le décret 99-443 et la norme NFP 03-100.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le soumissionnaire retenu doit être un organisme de contrôle technique agréé (OCTA) qualifié selon la réglementation française. Le respect du décret 99-443 et de la norme NFP 03-100 est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seuls les organismes de contrôle technique agréés (OCTA) enregistrés et qualifiés selon le cadre réglementaire français peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités.
La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en oeuvre dans le cadre de l'opération
Documents non listés
Lot 1 : P+R et LEX COLOMIERS - MARCHE N° M3 2025 03358 M
Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R et LEX COLOMIERS
Lot 2 : PEM SEPT DENIERS - MARCHE N° M3 2025 03362 M
Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le PEM SEPT DENIERS
Lot 3 : P+R démontable LA VACHE - MARCHE M3 2025 03360 M
Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R démontable LA VACHE
- QualitéValeur technique de l'offre40%
- PrixPrix60%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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