France – Services d'assurance maladie – Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Date limite23 octobre 2026 à 15:0046 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres vise à sélectionner les intermédiaires d'assurance et les assureurs pour les prestations de protection sociale complémentaire, prévoyance et santé de la commune d'Araches La Frasse. Le marché est divisé en deux lots couvrant respectivement la prévoyance et l'assurance maladie complémentaire, conformément aux règles de la commande publique.

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Profil entreprise

Les intermédiaires d'assurance ou sociétés d'assurance autorisées spécialisés dans les couvertures complémentaires santé et prévoyance du secteur public doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des intermédiaires d'assurance ou des assureurs agréés, autorisés à fournir des services d'assurance accidents, maladie et santé en France. Ils doivent respecter le code de la commande publique et être en mesure de servir une collectivité locale.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres vise à sélectionner les intermédiaires d'assurance et les assureurs pour les prestations de protection sociale complémentaire, prévoyance et santé de la commune d'Araches La Frasse. Le marché est divisé en deux lots couvrant respectivement la prévoyance et l'assurance maladie complémentaire, conformément aux règles de la commande publique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des intermédiaires d'assurance ou des assureurs agréés, autorisés à fournir des services d'assurance accidents, maladie et santé en France. Ils doivent respecter le code de la commande publique et être en mesure de servir une collectivité locale.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les intermédiaires d'assurance ou sociétés d'assurance autorisées spécialisés dans les couvertures complémentaires santé et prévoyance du secteur public doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune d'ARACHES LA FRASSE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 23 octobre 2026.

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)

Acheteur
Commune d'ARACHES LA FRASSE
Identifiant acheteur: 2654·FOURGEAUD Alexandra
Mairie, 74300, Araches La Frasse
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 36F7C07E-CFA5-E694-CB020FD5E53CC774
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 36F7C05B-E1BF-1891-BEFE3914C253D6F0
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 36F7C08C-CB08-C892-A001EFCDA0F8C9C5
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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