France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour la Communauté de Communes Inter Caux Vexin sur une durée de quatre ans. Il comprend quatre lots : assurance dommages aux biens et risques connexes, responsabilité civile et risques connexes, assurance automobile de flotte, et protection juridique.
Les sociétés d'assurance agréées pour fournir des services d'assurance responsabilité civile générale, dommages aux biens, automobile et protection juridique aux collectivités territoriales en France peuvent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs capables d'offrir une couverture complète sur plusieurs catégories de risques. Les soumissionnaires peuvent proposer des variantes pour les lots 1 à 3 ; le lot 4 n'en accepte pas. Le marché s'étend sur quatre ans financé par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de prestations d'assurances pour la Communauté de Communes Inter Caux Vexin sur une durée de quatre ans. Il comprend quatre lots : assurance dommages aux biens et risques connexes, responsabilité civile et risques connexes, assurance automobile de flotte, et protection juridique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs capables d'offrir une couverture complète sur plusieurs catégories de risques. Les soumissionnaires peuvent proposer des variantes pour les lots 1 à 3 ; le lot 4 n'en accepte pas. Le marché s'étend sur quatre ans financé par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance agréées pour fournir des services d'assurance responsabilité civile générale, dommages aux biens, automobile et protection juridique aux collectivités territoriales en France peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Le présent marché comporte 4 lots : -1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200 -2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000 -3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110 -4ème lot : Protection juridique - CPV : 66513100 Durée : 4 ans Variantes imposées et variantes libres (sauf lot 4) Financement : Fonds propres
Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Lot 4 : Protection juridique
- QualitéLa valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.60%
- CoûtLe coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC.40%
- CoûtLe coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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