France – Services d'assurance responsabilité civile – Contrats d'assurance de la Ville de Marseille - 3 lots

Date limite6 octobre 2026 à 14:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de contrats d'assurance responsabilité civile pour la Ville de Marseille, divisée en trois lots distincts : assurance responsabilité civile générale première ligne, responsabilité civile générale deuxième ligne, et protection juridique avec protection fonctionnelle des élus.

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Profil entreprise

Les entreprises d'assurance ou sociétés d'assurance agréées en France, ayant une expérience en assurance responsabilité municipale et protection juridique, sont invitées à candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables d'offrir des couvertures responsabilité civile et protection juridique complètes. Les candidats doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités locales et d'une conformité aux réglementations françaises et européennes.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de contrats d'assurance responsabilité civile pour la Ville de Marseille, divisée en trois lots distincts : assurance responsabilité civile générale première ligne, responsabilité civile générale deuxième ligne, et protection juridique avec protection fonctionnelle des élus.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables d'offrir des couvertures responsabilité civile et protection juridique complètes. Les candidats doivent justifier d'une expérience auprès des collectivités locales et d'une conformité aux réglementations françaises et européennes.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises d'assurance ou sociétés d'assurance agréées en France, ayant une expérience en assurance responsabilité municipale et protection juridique, sont invitées à candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de Marseille.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 octobre 2026.

L'ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, - lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».

Acheteur
Ville de Marseille
Identifiant acheteur: 21130055300016·M. le Maire
Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
Identifiant acheteur: 17130005600024
22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille cedex

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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