France – Services d'assurance – 2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois. Le lot 2 concerne les assurances de responsabilité civile et risques annexes, avec une prestation supplémentaire optionnelle pour les atteintes à l'environnement.
Sociétés d'assurance ou courtiers titulaires des autorisations nécessaires pour fournir des services d'assurance de responsabilité civile et de gestion des risques aux entités du secteur public français.
Les prestataires d'assurance doivent être agréés en France et en mesure de couvrir la responsabilité civile, la gestion des risques et les dommages environnementaux pour une collectivité locale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de plusieurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois. Le lot 2 concerne les assurances de responsabilité civile et risques annexes, avec une prestation supplémentaire optionnelle pour les atteintes à l'environnement.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires d'assurance doivent être agréés en France et en mesure de couvrir la responsabilité civile, la gestion des risques et les dommages environnementaux pour une collectivité locale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou courtiers titulaires des autorisations nécessaires pour fournir des services d'assurance de responsabilité civile et de gestion des risques aux entités du secteur public français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes du Pays rethélois.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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