France – Services d'entretien de terrains – Accord- cadre réservé pour l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse. Il est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et vise à compléter les interventions d'entretien réalisées en régie par la collectivité.
Seules les structures d'insertion par l'activité économique répondant aux critères légaux de l'article L2113-13 du code de la commande publique sont habilitées à soumissionner.
Les candidats doivent être des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conformément aux dispositions du code de la commande publique. Ils doivent justifier de leur capacité à réaliser des prestations d'entretien d'espaces verts.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur l'entretien des espaces verts de certains sites de la Collectivité de Corse. Il est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique et vise à compléter les interventions d'entretien réalisées en régie par la collectivité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) conformément aux dispositions du code de la commande publique. Ils doivent justifier de leur capacité à réaliser des prestations d'entretien d'espaces verts.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les structures d'insertion par l'activité économique répondant aux critères légaux de l'article L2113-13 du code de la commande publique sont habilitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Collectivité de Corse.
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des structures d'insertion par l'activité économique ( L2113-13 du code de la commande publique), la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de certains sites appartenant à la Collectivité de Corse. Les prestations visent a compléter les interventions réalisées en régie par la collectivité
Documents non listés
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- QualitéValeur technique30%
- PrixPrix des prestations70%
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Analyse IA des documents
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