France – Services de levés en surface – Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de levés en surface et d'études foncières pour Saint-Nazaire et son agglomération. Le pouvoir adjudicateur cherche un appui régulier pour les missions foncières et la conformité réglementaire loi sur l'eau, afin de sécuriser les réserves foncières et soutenir les politiques de développement territorial.
Les cabinets de géomètres ou sociétés de conseil foncier disposant d'expertise en droit de l'eau français et gestion foncière doivent soumissionner. Les équipes pluridisciplinaires alliant levés et expertise réglementaire sont préférées.
Les fournisseurs doivent être des géomètres et consultants fonciers qualifiés, capables de réaliser des levés topographiques, des évaluations foncières et des dossiers de conformité loi sur l'eau. L'expérience avec la réglementation française et l'administration foncière est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de levés en surface et d'études foncières pour Saint-Nazaire et son agglomération. Le pouvoir adjudicateur cherche un appui régulier pour les missions foncières et la conformité réglementaire loi sur l'eau, afin de sécuriser les réserves foncières et soutenir les politiques de développement territorial.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres et consultants fonciers qualifiés, capables de réaliser des levés topographiques, des évaluations foncières et des dossiers de conformité loi sur l'eau. L'expérience avec la réglementation française et l'administration foncière est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de géomètres ou sociétés de conseil foncier disposant d'expertise en droit de l'eau français et gestion foncière doivent soumissionner. Les équipes pluridisciplinaires alliant levés et expertise réglementaire sont préférées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est VILLE DE SAINT NAZAIRE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
2026220615MVA
Lot n°1 - prestations de géomètre sur des dossiers fonciers
2026220615MVB
Lot n°2 - Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau
- QualitéValeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges50%
- QualitéPrise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations5%
- PrixPrix45%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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