France – Services d'assurance – Services d'assurances
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre la Commune du Mesnil-Esnard et son Centre communal d'action sociale (CCAS). Le contrat couvre la couverture d'assurance générale pour les deux entités.
Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une expérience avérée dans l'assurance du secteur public et des services sociaux, sont éligibles.
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés, capables de fournir des services d'assurance complets. Ils doivent justifier de leur solidité financière et d'une expérience pertinente auprès d'organisations municipales et de protection sociale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance pour un groupement de commandes constitué entre la Commune du Mesnil-Esnard et son Centre communal d'action sociale (CCAS). Le contrat couvre la couverture d'assurance générale pour les deux entités.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés, capables de fournir des services d'assurance complets. Ils doivent justifier de leur solidité financière et d'une expérience pertinente auprès d'organisations municipales et de protection sociale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant d'une expérience avérée dans l'assurance du secteur public et des services sociaux, sont éligibles.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNE DU MESNIL-ESNARD.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros
Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6
Assurance des prestations statutaires
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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