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France – Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques – Fourniture de dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle

Date limite16 octobre 2026 à 21:5919 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de consommables médicaux à usage unique et de consommables hématologiques, notamment des dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle pour 35 CHU en France. Il s'agit d'un accord-cadre avec un budget maximal d'environ 14,4 millions d'euros, couvrant plusieurs lots avec des options d'attribution simple ou multiple, du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 avec deux reconductions optionnelles d'un an.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans les équipements de neuroradiologie interventionnelle ou les distributeurs agréés de tels dispositifs devraient soumissionner. Les candidats doivent démontrer la conformité réglementaire et la capacité à approvisionner plusieurs établissements hospitaliers universitaires.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux qualifiés, capables de fournir des dispositifs de neuroradiologie interventionnelle conformes aux normes françaises. Ils doivent présenter des offres détaillées pour les lots pertinents, avec spécifications techniques et tarification conformément au cahier des clauses techniques particulières.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de consommables médicaux à usage unique et de consommables hématologiques, notamment des dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle pour 35 CHU en France. Il s'agit d'un accord-cadre avec un budget maximal d'environ 14,4 millions d'euros, couvrant plusieurs lots avec des options d'attribution simple ou multiple, du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 avec deux reconductions optionnelles d'un an.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux qualifiés, capables de fournir des dispositifs de neuroradiologie interventionnelle conformes aux normes françaises. Ils doivent présenter des offres détaillées pour les lots pertinents, avec spécifications techniques et tarification conformément au cahier des clauses techniques particulières.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans les équipements de neuroradiologie interventionnelle ou les distributeurs agréés de tels dispositifs devraient soumissionner. Les candidats doivent démontrer la conformité réglementaire et la capacité à approvisionner plusieurs établissements hospitaliers universitaires.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est 35 CHU RENNES.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 14 426 640 EUR.

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire à l’exception des lots 10/25/26/28/33/35/36/42 et 45. Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaire afin que le établissements membres puissent disposer d’un panel de dispositifs médicaux et d’implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes : Pour les lots 10/25/26/28/33/35/36/42, le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pourcentage d’unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d’unités commandées est réparti entre les titulaires de la manière suivante : ­ Lot 10 1er 80% - 2ième 20% ­ Lot 25 1er 90% - 2ième 10% ­ Lot 26 1er 80% - 2ième 20% ­ Lot 28 1er 90% - 2ième 10% ­ Lot 33 1er 60% - 2ième 40% ­ Lot 35 1er 70% - 2ième 30% ­ Lot 36 1er 70% - 2ième 30% ­ Lot 42 1er 80% - 2ième 20% Pour le lot 45, le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pourcentage d’unités commandées sous douze mois est relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d’unités commandées est réparti entre les titulaires de la manière suivante : - Lot 45 1er 70% - 2ième 30%. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul soumissionnaire. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l’annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Par ailleurs, pour les lots concernés dans le catalogue des besoins, les établissements parties peuvent commander, au fur et à mesure de leurs besoins, dans la limite de 10% des quantités minimum du marché public, dans le catalogue du titulaire, des produits complémentaires, non listés au BPU du lot concerné, portant sur l’objet dudit lot (même gamme). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l’annexe n°04 du RC : Tableau des quantités estimatives par établissement. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2027 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date initialement prévue au 01/04/2027, au 31/03/2028. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d’un (1) an, soit jusqu’au 31 mars 2030. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Le délai de validité des offres est fixé à huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Acheteur
35 CHU RENNES
Identifiant acheteur: 26350007600017·Marion Guerin
Rue Henri le Guilloux, 35033, RENNES CEDEX 9
0999289435marion.guerin@chu-rennes.frhttps://www.chu-rennes.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Identifiant acheteur: 17350005900014·GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
3 CONTOUR DE LA MOTTE, 35044, RENNES CEDEX
0223212828greffe.ta-rennes@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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