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Voir l'avis de marché initial — 2026-08-28

France – Services d'assurance – Prestation de services d'assurance pour d'ACTIS

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance complets pour ACTIS, couvrant six lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, protection juridique et défense pénale des agents et élus, assurance automobile de flotte, et garantie accidents corporels et assistance.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou courtiers disposant d'une expertise démontrée en souscription multi-branches, gestion des risques institutionnels et capacité à coordonner les garanties sur les branches dommages, responsabilité civile et protection des personnes.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de souscrire plusieurs classes d'affaires et de proposer des solutions intégrées de gestion des risques couvrant les six domaines spécifiés.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance complets pour ACTIS, couvrant six lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, protection juridique et défense pénale des agents et élus, assurance automobile de flotte, et garantie accidents corporels et assistance.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance agréés capables de souscrire plusieurs classes d'affaires et de proposer des solutions intégrées de gestion des risques couvrant les six domaines spécifiés.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou courtiers disposant d'une expertise démontrée en souscription multi-branches, gestion des risques institutionnels et capacité à coordonner les garanties sur les branches dommages, responsabilité civile et protection des personnes.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est ACTIS OPH.

Marché public de services d'assurance couvrant 6 lots distincts : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Responsabilité civile des mandataires sociaux, Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus, Flotte automobile et auto-mission, Garantie des accidents corporels et Assistance

Acheteur
ACTIS OPH
Identifiant acheteur: 91297·DUPORT ROSAND Stéphane
25 Avenue de Constantine, 38100, Grenoble
(33)476204162marchespublics@actis.frhttps://www.actis.fr/nous-decouvrir-actis-office-public-de-habitat/espace-pro-actis/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 69DAEEB3-E61B-2FD0-A2BAF08EBBD7382A
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 69DAEE73-9C24-E131-59942641EBE4072D
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 69DAEEC5-CF77-D327-61036B04A2A44D28
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Autre organisation
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 69DAEEEB-F119-F833-8AD73002EC2C22BD
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
0476429000greffe.ta-grenoble@juradm.frhttps://grenoble.tribunal-administratif.fr/

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