France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret
Résumé IA
Cet accord-cadre concerne la mise à disposition de personnel intérimaire à la Maison départementale de l'Enfance du Conseil départemental du Loiret. L'accord a une valeur maximale de 4 000 000 euros HT et s'exécute par l'émission successive de bons de commande sur la période initiale.
Agences de travail temporaire et prestataires de services d'emploi temporaire autorisés en France, capables de fournir du personnel aux clients du secteur public social.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de mise à disposition de personnel temporaire. Ils doivent être en mesure de répondre aux besoins en effectifs d'un établissement de services sociaux départementaux et respecter la réglementation française des marchés publics.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre concerne la mise à disposition de personnel intérimaire à la Maison départementale de l'Enfance du Conseil départemental du Loiret. L'accord a une valeur maximale de 4 000 000 euros HT et s'exécute par l'émission successive de bons de commande sur la période initiale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir des services de mise à disposition de personnel temporaire. Ils doivent être en mesure de répondre aux besoins en effectifs d'un établissement de services sociaux départementaux et respecter la réglementation française des marchés publics.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Agences de travail temporaire et prestataires de services d'emploi temporaire autorisés en France, capables de fournir du personnel aux clients du secteur public social.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental du Loiret.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Accord-cadre - Mise à disposition de personnels intérimaires à la Maison départementale de l'Enfance -Conseil départemental du Loiret
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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