France – Véhicules à moteur – SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE DE VEHICULES D'OCCASION OU NEUFS POUR LA VILLE DE CHALLANS

Le système d’acquisition dynamique est défini sans limite de montant minimum avec le montant maximum suivant : 500 000 € HT annuel soit 2 000 000 € HT sur 4 ans. Le montant estimé d'acquisition pour la première année est de : 260 000 € TTC. Dans la mesure où la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de procédure formalisée conformément à l'article R2162-38 du code de la commande publique, l'acheteur respectera les règles de publicité de l'appel d'offres restreint pour les marchés spécifiques. Les modalités de remise et de sélection des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Seuls les candidats agréés pourront participer ensuite aux marchés spécifiques. La procédure de consultation est entièrement électronique. Les critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont indiqués dans le RC. La date limite initiale de remise des candidatures (première phase d'admission des candidats dans le SAD) est le 13/10/2026 à 12h00. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 11/10/2030). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique n'est pas subdivisé en catégories. Les marchés spécifiques concerneront les véhicules dont le Poids Autorisé en charge est inférieur à 12T. Ces véhicules pourront être de tout type d’énergie (électrique, hybride, thermique, GNV…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d’entretien. Sont exclus de ce SAD, les véhicules de plus de 12T, les véhicules et engins agricoles, les engins particuliers (levage, manutention…) et les véhicules utilisés en tant qu'outils (, balayeuse de voirie, pelle hydraulique, grue routière, chargeuse…), les véhicules de transport en commun, les deux-roues et quadricycles à moteur.

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Le système d’acquisition dynamique est défini sans limite de montant minimum avec le montant maximum suivant : 500 000 € HT annuel soit 2 000 000 € HT sur 4 ans. Le montant estimé d'acquisition pour la première année est de : 260 000 € TTC. Dans la mesure où la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil de procédure formalisée conformément à l'article R2162-38 du code de la commande publique, l'acheteur respectera les règles de publicité de l'appel d'offres restreint pour les marchés spécifiques. Les modalités de remise et de sélection des candidatures sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Seuls les candidats agréés pourront participer ensuite aux marchés spécifiques. La procédure de consultation est entièrement électronique. Les critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres sont indiqués dans le RC. La date limite initiale de remise des candidatures (première phase d'admission des candidats dans le SAD) est le 13/10/2026 à 12h00. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD (date de fin du SAD : 11/10/2030). Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Le système d'acquisition dynamique n'est pas subdivisé en catégories. Les marchés spécifiques concerneront les véhicules dont le Poids Autorisé en charge est inférieur à 12T. Ces véhicules pourront être de tout type d’énergie (électrique, hybride, thermique, GNV…), avec ou sans reprise et éventuellement avec un contrat d’entretien. Sont exclus de ce SAD, les véhicules de plus de 12T, les véhicules et engins agricoles, les engins particuliers (levage, manutention…) et les véhicules utilisés en tant qu'outils (, balayeuse de voirie, pelle hydraulique, grue routière, chargeuse…), les véhicules de transport en commun, les deux-roues et quadricycles à moteur.