France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des services de conseil en coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs. Les services couvrent la coordination en matière de santé et sécurité pour des opérations de catégories 2 et 3 selon le code du travail français, notamment celles soumises à déclaration préalable ou plan de coordination simplifié.
Les bureaux d'études, les cabinets en prévention et santé au travail, ou les entreprises de management de construction disposant d'une expertise spécialisée en réglementation de sécurité au travail français doivent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer le pilotage sécurité et santé sur des projets de construction en France. Une expertise démontrée en droit du travail français (articles L.4532-1, R.4532-1, R.4532-52, R.4532-54) et l'expérience de la gestion de coordination des opérations de catégories 2 et 3 sont requises.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre multi-attributaires pour des services de conseil en coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs. Les services couvrent la coordination en matière de santé et sécurité pour des opérations de catégories 2 et 3 selon le code du travail français, notamment celles soumises à déclaration préalable ou plan de coordination simplifié.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer le pilotage sécurité et santé sur des projets de construction en France. Une expertise démontrée en droit du travail français (articles L.4532-1, R.4532-1, R.4532-52, R.4532-54) et l'expérience de la gestion de coordination des opérations de catégories 2 et 3 sont requises.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les bureaux d'études, les cabinets en prévention et santé au travail, ou les entreprises de management de construction disposant d'une expertise spécialisée en réglementation de sécurité au travail français doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Mauges Communauté.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
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