France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Vérifications périodiques règlementaires, contrôles, diagnostics des équipements, installations et bâtiments de PMMCU

Date limite13 octobre 2026 à 10:002 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur les services d'inspection et de vérification de bâtiment pour Perpignan Méditerranée Métropole, incluant les vérifications périodiques réglementaires, contrôles et diagnostics des équipements, installations et bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans à partir de février 2027.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans l'inspection de bâtiments, essais et diagnostics avec expertise en conformité réglementaire et vérification d'équipements doivent participer.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être qualifiés pour mener des inspections de bâtiments, vérifications réglementaires et évaluations diagnostiques d'équipements et installations. Des conditions environnementales et sociales s'appliquent.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur les services d'inspection et de vérification de bâtiment pour Perpignan Méditerranée Métropole, incluant les vérifications périodiques réglementaires, contrôles et diagnostics des équipements, installations et bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée maximale de 4 ans à partir de février 2027.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être qualifiés pour mener des inspections de bâtiments, vérifications réglementaires et évaluations diagnostiques d'équipements et installations. Des conditions environnementales et sociales s'appliquent.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans l'inspection de bâtiments, essais et diagnostics avec expertise en conformité réglementaire et vérification d'équipements doivent participer.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 octobre 2026.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales

Acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Identifiant acheteur: 64546·ALIOT- Président Louis
11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 9D507777-9857-B361-ACD9DF79CFA41349
6 rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 9D50770E-DDE2-F7D6-FBDAB68F49ED1063
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 9D5077AF-9E26-886B-3C227FF446FA2480
6 rue Pitot, 34063, Montpellier

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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