France – Équipement de restauration – ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'installation de matériel de restauration auprès de la Commune de La Hague. Le contrat fonctionne par marchés subséquents avec un seuil maximal annuel de 75 000 euros hors taxes.
Les fabricants ou distributeurs de matériel de restauration disposant de capacités d'installation doivent soumissionner. Les entreprises doivent être immatriculées et autorisées à opérer en France.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir et installer du matériel de restauration professionnel. Ils doivent satisfaire à toutes les exigences légales et réglementaires de la commande publique française.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'installation de matériel de restauration auprès de la Commune de La Hague. Le contrat fonctionne par marchés subséquents avec un seuil maximal annuel de 75 000 euros hors taxes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour fournir et installer du matériel de restauration professionnel. Ils doivent satisfaire à toutes les exigences légales et réglementaires de la commande publique française.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les fabricants ou distributeurs de matériel de restauration disposant de capacités d'installation doivent soumissionner. Les entreprises doivent être immatriculées et autorisées à opérer en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Commune de La Hague.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 300 000 EUR.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
- QualitéValeur technique40%
- QualitéConditions d'exécution10%
- QualitéPerformances environnementales10%
- PrixPrix40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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