France – Services d'études – Evolution des documents d’urbanisme - Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation d'évaluations environnementales et d'études dérogatoires aux termes de l'article L111-6 du code de l'urbanisme, destinées à soutenir l'évolution des documents d'urbanisme sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Cabinets spécialisés en conseil environnemental et études d'urbanisme, ayant une compétence reconnue en matière de conformité réglementaire française et de procédures dérogatoires.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière d'évaluations environnementales et d'études dérogatoires selon la législation française, avec expérience démontrée sur des projets comparables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation d'évaluations environnementales et d'études dérogatoires aux termes de l'article L111-6 du code de l'urbanisme, destinées à soutenir l'évolution des documents d'urbanisme sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière d'évaluations environnementales et d'études dérogatoires selon la législation française, avec expérience démontrée sur des projets comparables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets spécialisés en conseil environnemental et études d'urbanisme, ayant une compétence reconnue en matière de conformité réglementaire française et de procédures dérogatoires.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 octobre 2026.
La présente consultation a pour objet la réalisation d’évaluations environnementales et d’études dérogatoires à l’article L111-6 du code de l’urbanisme, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d’urbanisme
Lot 04 : Evaluations environnementales et études cas par cas
Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Lot 05 : Études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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