France – Gasoils – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Date limite14 octobre 2026 à 14:3014 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de fourniture de gasoils et de prestations annexes liées aux carburants pour les services départementaux du Département du Nord. L'accord mono-attributaire sera exécuté par marchés subséquents et bons de commande selon les besoins, pour un montant maximum de 9,95 millions d'euros HT sur 48 mois.

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Profil entreprise

Les distributeurs de carburants et entreprises de fourniture pétrolière disposant d'une infrastructure logistique établie et aptes à servir un client public sur longue durée doivent candidater.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en distribution de carburants et produits pétroliers. Ils doivent démontrer leur capacité financière et technique à assurer un approvisionnement à grande échelle pour une collectivité publique.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre de fourniture de gasoils et de prestations annexes liées aux carburants pour les services départementaux du Département du Nord. L'accord mono-attributaire sera exécuté par marchés subséquents et bons de commande selon les besoins, pour un montant maximum de 9,95 millions d'euros HT sur 48 mois.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience en distribution de carburants et produits pétroliers. Ils doivent démontrer leur capacité financière et technique à assurer un approvisionnement à grande échelle pour une collectivité publique.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les distributeurs de carburants et entreprises de fourniture pétrolière disposant d'une infrastructure logistique établie et aptes à servir un client public sur longue durée doivent candidater.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental du Nord.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 octobre 2026.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois

Acheteur
Conseil Départemental du Nord
Identifiant acheteur: 71482·Président du Département du Nord
Hôtel du Département, 59047, Lille
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 7266B994-0E00-281B-2C0F0BDD422AE558
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014, Lille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 7266B962-E77D-EBB3-C2168CEF2521DCE5
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Conseil Départemental du Nord
Identifiant acheteur: 7266B982-09D5-BE4B-A290B1FB5D795FEE·DAJAP - PAP
51 rue Gustave Delory, 59047, Lille cedex
Autre organisation
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 7266B9EE-96A1-66A0-32F56FA6C8553F4D
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014, Lille

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