France – Services d'assurance de biens – Assurance Dommages aux biens

Date limite14 octobre 2026 à 10:009 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres concerne la souscription d'une assurance dommages aux biens pour le Département de la Seine-Saint-Denis. Le contrat couvre l'ensemble des bâtiments et constructions du département contre les risques d'incendie, tempête, vol, catastrophes naturelles, dégâts des eaux et autres sinistres spécifiés.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance expérimentées dans la couverture des risques immobiliers du secteur public et disposant d'une expertise en gestion de portefeuilles d'assurance diversifiés sont recherchées.

Exigences clés

Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de fournir une couverture complète conforme au code des assurances français. Ils doivent justifier de leur capacité à gérer les risques multiples et complexes d'un patrimoine immobilier important.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres concerne la souscription d'une assurance dommages aux biens pour le Département de la Seine-Saint-Denis. Le contrat couvre l'ensemble des bâtiments et constructions du département contre les risques d'incendie, tempête, vol, catastrophes naturelles, dégâts des eaux et autres sinistres spécifiés.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des assureurs agréés capables de fournir une couverture complète conforme au code des assurances français. Ils doivent justifier de leur capacité à gérer les risques multiples et complexes d'un patrimoine immobilier important.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance expérimentées dans la couverture des risques immobiliers du secteur public et disposant d'une expertise en gestion de portefeuilles d'assurance diversifiés sont recherchées.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Seine-Saint-Denis.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 14 octobre 2026.

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ». Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui. Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants : - Incendie, explosions, chute de la foudre ; - Dommages électriques ; - Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ; - Garantie vol ; - Garantie bris de glace ; - Garantie catastrophes naturelles ; - Garantie mobiliers urbains ; - Garantie autres dommages

Acheteur
Département de la Seine-Saint-Denis
Identifiant acheteur: 55783·TROUSSEL Stéphane
Hôtel du Département, 93000, Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 35AAAE2C-C3E8-BC1B-4D3D2A7FEACAD949
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 35AAACC4-B179-6007-BA4398371FAE6105
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Conseil départemental de la Seine Saint Denis
Identifiant acheteur: 35AAAE01-EA38-3865-4266B47F04830E6A·Direction Affaires Juridiques, Immobilier et des Assemblées
46, rue Proudhon, 93210, Saint-denis
Autre organisation
Tribunal administratif de Montreuil
Identifiant acheteur: 35AAAE4A-EF0C-E98B-6A1CB478EEF67850
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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