France – Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe – Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de maintenance et de réparation des équipements domotiques installés dans les logements adaptés aux personnes handicapées. Le marché est structuré en accord-cadre avec bons de commande, plafonné à 200 000 € HT sur la durée totale, avec des prix révisables.
Entreprises de services de maintenance et de réparation spécialisées dans les équipements domotiques et systèmes électriques, ayant une expérience particulière des installations en logements adaptés aux personnes handicapées.
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer la maintenance et la réparation des machines électriques et équipements domotiques. Ils doivent respecter les conditions de paiement fixées par l'acheteur, incluant les dispositions relatives aux intérêts moratoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de maintenance et de réparation des équipements domotiques installés dans les logements adaptés aux personnes handicapées. Le marché est structuré en accord-cadre avec bons de commande, plafonné à 200 000 € HT sur la durée totale, avec des prix révisables.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être qualifiés pour assurer la maintenance et la réparation des machines électriques et équipements domotiques. Ils doivent respecter les conditions de paiement fixées par l'acheteur, incluant les dispositions relatives aux intérêts moratoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises de services de maintenance et de réparation spécialisées dans les équipements domotiques et systèmes électriques, ayant une expérience particulière des installations en logements adaptés aux personnes handicapées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ELOGIE-SIEMP.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.
Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps
Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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