France – Études techniques – Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des études techniques pour la mise en œuvre de la procédure de constitution des dossiers de servitudes DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie) du Pays de Fayence. Il s'agit d'organiser la procédure administrative et technique nécessaire à l'établissement des servitudes de prévention incendie sur le territoire.
Les cabinets d'études, bureaux d'ingénierie ou sociétés de conseil spécialisés en droit environnemental, gestion des terres ou prévention incendie sont concernés. Une expérience de projets avec les collectivités locales françaises est appréciée.
Les fournisseurs doivent maîtriser la réglementation relative à la prévention des incendies de forêt, les procédures de servitudes DFCI et la documentation technique. L'expérience en administration environnementale et domaniale française est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des études techniques pour la mise en œuvre de la procédure de constitution des dossiers de servitudes DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie) du Pays de Fayence. Il s'agit d'organiser la procédure administrative et technique nécessaire à l'établissement des servitudes de prévention incendie sur le territoire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent maîtriser la réglementation relative à la prévention des incendies de forêt, les procédures de servitudes DFCI et la documentation technique. L'expérience en administration environnementale et domaniale française est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'études, bureaux d'ingénierie ou sociétés de conseil spécialisés en droit environnemental, gestion des terres ou prévention incendie sont concernés. Une expérience de projets avec les collectivités locales françaises est appréciée.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de Communes du Pays de Fayence (83).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
- PrixCritère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.55%
- QualitéCRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS45%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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