France – Services de plages – Délégation de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée de Narbonne

Date limite12 octobre 2026 à 15:0015 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour l'attribution de sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée à la commune de Narbonne. La commune recherche des exploitants privés pour des activités de loisirs sur une surface de 57 hectares pour une première période de 5 ans (2026–2031), avec partage des revenus issus de l'occupation du domaine public maritime.

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Profil entreprise

Toute personne morale ou entrepreneur individuel expérimenté en gestion de plage ou d'équipements de loisirs et capable d'exploiter des installations commerciales sur le domaine public maritime peut soumissionner.

Exigences clés

Les candidats doivent être des personnes morales ou physiques autorisées à exploiter des installations et équipements de loisirs sur la plage. Ils doivent respecter les conditions de la concession, verser une redevance annuelle pour l'occupation du domaine public, et satisfaire à tous les critères du cahier des charges.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la délégation de service public pour l'attribution de sous-traités d'exploitation de la plage naturelle concédée à la commune de Narbonne. La commune recherche des exploitants privés pour des activités de loisirs sur une surface de 57 hectares pour une première période de 5 ans (2026–2031), avec partage des revenus issus de l'occupation du domaine public maritime.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des personnes morales ou physiques autorisées à exploiter des installations et équipements de loisirs sur la plage. Ils doivent respecter les conditions de la concession, verser une redevance annuelle pour l'occupation du domaine public, et satisfaire à tous les critères du cahier des charges.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Toute personne morale ou entrepreneur individuel expérimenté en gestion de plage ou d'équipements de loisirs et capable d'exploiter des installations commerciales sur le domaine public maritime peut soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commune de NARBONNE.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 12 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 5 500 000 EUR.

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2026, l'Etat a concédé à la commune de NARBONNE, pour une durée de 12 ans, la plage naturelle située sur le domaine public maritime naturel de NARBONNE-PLAGE, soit une superficie de 57,15 ha et un linéaire de 4 004 mètres. Dans le cadre de cette concession, la commune de NARBONNE doit assurer l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage naturelle dans les conditions prévues par le cahier des charges. Ainsi, en sa qualité de concessionnaire, elle établit des sous-traités d'exploitation avec des tiers, personnes morales ou physiques, pour des activités de loisirs dans les conditions prévues par les articles R. 2124-14 à R. 2124.20 du code général de la propriété des personnes publiques. Les sous-traités donnent lieu à la perception, au profit du concessionnaire, d'une redevance au titre de l'occupation du domaine public concédé. La localisation de lots faisant l'objet des sous-traités d'exploitation, figure sur le plan annexé au présent cahier des charges (annexe n°4 et n°5) En contrepartie, le sous-traitant percevra, conformément à l'article R. 2124-14 du code précité, la rémunération afférente à l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter. A l'issue d'une procédure de délégation de service public, des sous-traités seront conclus pour une première période d'exploitation de 5 ans soit jusqu'en 2031. Une seconde procédure permettra de désigner les exploitants pour la durée restante de la concession de plage délivrée à la Commune de NARBONNE soit jusqu'en 2037

Acheteur
Commune de NARBONNE
Identifiant acheteur: 65287·Monsieur le Maire
Place de l'Hôtel-de-Ville, 11785, Narbonne Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 44B0A42D-AF57-2826-FF43D05C31B088A7
6, rue Pitot, 34063, Montpellier
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 44B0A3ED-D8B7-B5D1-17EAA75F86950614
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Ville Narbonne
Identifiant acheteur: 44B0A41C-CA2B-C693-E86D4C3F7942D256·Direction de la Commande Publique
Cs80825, 11785, Narbonne cedex
Autre organisation
Tribunal administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 44B0A458-C135-F755-0424763C1343935B
6, rue Pitot, 34063, Montpellier

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