France – Services d'assurance – Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

Date limite15 octobre 2026 à 11:0011 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Bourgogne Méridionale. Le marché couvre la protection d'assurance complète pour plusieurs établissements hospitaliers du groupe.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés dans les assurances responsabilité civile du secteur sanitaire et capables de servir des groupements hospitaliers multi-établissements doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture responsabilité civile et risques annexes pour établissements de santé. Une expérience des programmes d'assurance pour groupements hospitaliers et la conformité aux normes réglementaires françaises sont requises.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assurances responsabilité civile et risques annexes destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Bourgogne Méridionale. Le marché couvre la protection d'assurance complète pour plusieurs établissements hospitaliers du groupe.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture responsabilité civile et risques annexes pour établissements de santé. Une expérience des programmes d'assurance pour groupements hospitaliers et la conformité aux normes réglementaires françaises sont requises.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance ou courtiers spécialisés dans les assurances responsabilité civile du secteur sanitaire et capables de servir des groupements hospitaliers multi-établissements doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Centre Hospitalier de MACON.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.

Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Acheteur
Centre Hospitalier de MACON
Identifiant acheteur: France
350 BOULEVARD LOUIS ESCANDE, 71018, MACON
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
Identifiant acheteur: 17210005900010
22, rue d'Assas BP 61616, 21016, DIJON

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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