France – Services d'assurances accidents et maladie – Définition du porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à compter du 1er janvier 2027 (Assureur)

Date limite15 octobre 2026 à 10:005 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la sélection d'un assureur pour définir et gérer la couverture d'assurance accidents et maladie des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à partir du 1er janvier 2027. Le marché comprend deux lots : la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et celle des frais de santé (lot 2).

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Profil entreprise

Entreprises d'assurances agréées en France et autorisées à proposer des couvertures accidents et santé collectives à des clients professionnels.

Exigences clés

L'assureur doit être autorisé à exercer en France pour les assurances accidents et maladie collectives. Il doit démontrer une expérience solide dans la gestion de régimes de protection sociale d'entreprise et le respect de la réglementation applicable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la sélection d'un assureur pour définir et gérer la couverture d'assurance accidents et maladie des salariés et agents de Pas-de-Calais Habitat à partir du 1er janvier 2027. Le marché comprend deux lots : la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et celle des frais de santé (lot 2).

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    L'assureur doit être autorisé à exercer en France pour les assurances accidents et maladie collectives. Il doit démontrer une expérience solide dans la gestion de régimes de protection sociale d'entreprise et le respect de la réglementation applicable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises d'assurances agréées en France et autorisées à proposer des couvertures accidents et santé collectives à des clients professionnels.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Pas-de-Calais habitat.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 octobre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 11 684 274 EUR.

Le présent marché a pour objet principal de définir le porteur de risque pour la couverture des régimes de prévoyance (lot 1) et de frais de santé (lot 2) du personnel de Pas-de-Calais habitat à compter du 1er janvier 2027

Acheteur
Pas-de-Calais habitat
Identifiant acheteur: 81260·Bureau des marchés
4 Avenue des Droits de l'Homme, 62000, Arras
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 46D4F443-AF31-EEF9-3DC603122B61ED55
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 46D4F3EC-0007-807C-9CD6F663535CB335
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
PAS DE CALAIS HABITAT
Identifiant acheteur: 46D4F426-06E4-6F05-4EAC98B27086118C
4 Av Des Droits De L'Homme, 62000, Arras
Autre organisation
Tribunal administratif de Lille
Identifiant acheteur: 46D4F463-ED61-F589-90EB07DA3DF794D1
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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