France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – 26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne la maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de limitation des crues du Torras. Le marché comprend trois lots : préparation des dossiers réglementaires et suivi de chantier, accompagnement du public et concertation, ainsi que soutien aux acquisitions foncières et élaboration des dossiers administratifs.
Les cabinets d'architecture et d'ingénierie, ou les groupements pluridisciplinaires dotés de capacités fortes en maîtrise d'oeuvre, affaires réglementaires et concertation doivent postuler.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise avérée en maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, en conformité réglementaire, en concertation publique et en procédures d'acquisition foncière. L'expérience sur des projets de protection contre les crues et la connaissance des procédures administratives françaises sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne la maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de limitation des crues du Torras. Le marché comprend trois lots : préparation des dossiers réglementaires et suivi de chantier, accompagnement du public et concertation, ainsi que soutien aux acquisitions foncières et élaboration des dossiers administratifs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise avérée en maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, en conformité réglementaire, en concertation publique et en procédures d'acquisition foncière. L'expérience sur des projets de protection contre les crues et la connaissance des procédures administratives françaises sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'architecture et d'ingénierie, ou les groupements pluridisciplinaires dotés de capacités fortes en maîtrise d'oeuvre, affaires réglementaires et concertation doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est ARCHE AGGLO.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 2 novembre 2026.
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
Maitrise d'oeuvre
Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires
Assistance à la consultation des riverains / du public
Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci
Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières
Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier
- QualitéValeur Technique60%
- QualitéPerformance Environnementale5%
- PrixPrix35%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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