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France – Services spécialisés de transport routier de passagers – AT74 - Transports scolaires - 3 lots - 2026

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services spécialisés de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre couvre les prestations de transport routier de passagers organisées par les autorités compétentes en matière de transports scolaires.

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Profil entreprise

Les entreprises spécialisées dans le transport routier de passagers avec expérience en transports scolaires doivent répondre. Les exploitants doivent détenir les autorisations commerciales appropriées et justifier d'une capacité à servir les populations scolaires régionales.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des exploitants de transports routiers capables de fournir des services de transport scolaire fiables. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, le respect des normes de sécurité et l'expérience dans la gestion des transports scolaires en milieu régional.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services spécialisés de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'accord-cadre couvre les prestations de transport routier de passagers organisées par les autorités compétentes en matière de transports scolaires.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des exploitants de transports routiers capables de fournir des services de transport scolaire fiables. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, le respect des normes de sécurité et l'expérience dans la gestion des transports scolaires en milieu régional.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises spécialisées dans le transport routier de passagers avec expérience en transports scolaires doivent répondre. Les exploitants doivent détenir les autorisations commerciales appropriées et justifier d'une capacité à servir les populations scolaires régionales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est DM - Direction des mobilités.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité organisatrice de 1er rang pour gérer la compétence de transports scolaires. La Région s'entend ici comme l'Antenne régionale située sur le territoire du département de la Haute-Savoie. L'autorité organisatrice déléguée "AO2" s'entend comme l'autorité organisatrice qui se voit déléguer la compétence des transports scolaires selon les termes des conventions de délégation, de l'organisation et du financement des transports scolaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de transports scolaires en Haute-Savoie pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation concerne le secteur du Département de la Haute-Savoie.

Acheteur
DM - Direction des mobilités
Identifiant acheteur: 20005376700014
1 Esplanade François Mitterrand - CS20033, 69269, Lyon cedex 2
0426733700mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LYON
Identifiant acheteur: 17690005800015
184, rue Duguesclin, 69003, Lyon
https://lyon.tribunaladministratif.fr/
Autre organisation
Commune de La Côte d'Arbroz
Identifiant acheteur: 21740091000014
74110, LA CÔTE D'ARBROZ
Autre organisation
COMMUNE DE BELLEVAUX
Identifiant acheteur: 21740032400018
74470, COMMUNE DE BELLEVAUX
Autre organisation
COMMUNE DE VAILLY
Identifiant acheteur: 21740287400010
74470, VAILLY

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Analyse IA des documents

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