France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Date limite20 octobre 2026 à 10:0020 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés pour les segments T2–T3, incluant l'accès au réseau public de distribution et son utilisation. Une prestation supplémentaire facultative concernant la fourniture de gaz d'origine renouvelable est proposée.

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Profil entreprise

Fournisseurs et distributeurs de gaz naturel autorisés à opérer sur le réseau public français et à servir les collectivités territoriales.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir du gaz naturel et des services d'accès au réseau de distribution pour des sites de consommation moyenne. La capacité à fournir du gaz d'origine renouvelable est un atout.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de gaz naturel et services associés pour les segments T2–T3, incluant l'accès au réseau public de distribution et son utilisation. Une prestation supplémentaire facultative concernant la fourniture de gaz d'origine renouvelable est proposée.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être en mesure de fournir du gaz naturel et des services d'accès au réseau de distribution pour des sites de consommation moyenne. La capacité à fournir du gaz d'origine renouvelable est un atout.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Fournisseurs et distributeurs de gaz naturel autorisés à opérer sur le réseau public français et à servir les collectivités territoriales.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Mairie de Villeneuve Loubet.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 octobre 2026.

Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.

Acheteur
Mairie de Villeneuve Loubet
Identifiant acheteur: 21060161300016·Service commande publique
place de la république, 06270, Villeneuve-Loubet
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
Identifiant acheteur: TA
18, avenue des fleurs, 06000, NICE

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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