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France – Travaux de maçonnerie – Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage et faïence concernant le patrimoine du Département de la Sarthe - Lots 1 à 3

Date limite20 octobre 2026 à 09:3011 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage et faïence pour le patrimoine du Département de la Sarthe. Trois lots sont proposés en accord-cadre : le lot 1 est mono-attributaire (400 000 € HT maximum par période), les lots 2 et 3 multi-attributaires (1 000 000 € HT maximum par période et par lot). Exécution par bons de commande.

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Profil entreprise

Entreprises de maçonnerie expérimentées en travaux patrimoniaux, capables de gérer des accords-cadres. Les candidats doivent accepter les obligations d'insertion professionnelle pour les personnes en difficulté.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent respecter les clauses obligatoires de promotion de l'emploi, favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Démonstration de capacité à exécuter des travaux de maçonnerie et carrelage patrimoniaux. Conformité aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des travaux de maçonnerie, gros œuvre, carrelage et faïence pour le patrimoine du Département de la Sarthe. Trois lots sont proposés en accord-cadre : le lot 1 est mono-attributaire (400 000 € HT maximum par période), les lots 2 et 3 multi-attributaires (1 000 000 € HT maximum par période et par lot). Exécution par bons de commande.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent respecter les clauses obligatoires de promotion de l'emploi, favorisant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Démonstration de capacité à exécuter des travaux de maçonnerie et carrelage patrimoniaux. Conformité aux articles R2162-2 à R2162-14 du Code de la Commande Publique requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de maçonnerie expérimentées en travaux patrimoniaux, capables de gérer des accords-cadres. Les candidats doivent accepter les obligations d'insertion professionnelle pour les personnes en difficulté.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la Sarthe.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 20 octobre 2026.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire et de deux accords-cadres multi-attributaires sans minimum mais avec maximum, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les maximums sont fixés à 400 000 euro(s) HT par période uniquement pour le lot 1 qui sera mono-attributaire. Le maximum pour les lots 2 et 3 est fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période et par lot, qui seront multi-attributaires. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. L'entreprise qui se verra attribuer le/les lot(s), devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Acheteur
Département de la Sarthe
Identifiant acheteur: 1644·le Président
Hôtel du département, 72072, Le Mans
0243547266scp@cg72.frhttp://www.sarthe.fr
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
Identifiant acheteur: D8BE1610-CDEA-1D17-7E708B5CB47668AD
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes
0255101002greffe.ta-nantes@juradm.frhttp://nantes.tribunal-administratif.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: D8BE15B2-CF8E-82F1-88929028088F9154
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Département de la Sarthe
Identifiant acheteur: D8BE15FF-B41D-0423-560DB55386BB9B50
Departement De La Sarthe, 72000, Sarthe
0243547266contact-marches@sarthe.fr
Autre organisation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Identifiant acheteur: D8BE1629-F8EE-7BDD-649BCB0C7B50D51C
Immeuble Skyline, 44202, Nantes
0253467902paysdl.ccira@direccte.gouv.frhttp://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

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