France – Services d'immobilier non résidentiel – Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance en région Grand Est. Les prestations incluent l'accompagnement foncier et financier des transferts de propriété, l'acquisition de sites de maintenance et la rédaction des actes authentiques. L'accord-cadre s'étend sur six ans reconductible une fois pour deux ans, pour un montant total de sept millions d'euros.
Les cabinets de conseil spécialisés en infrastructures de transport, gestion immobilière et maîtrise d'ouvrage pour collectivités publiques sont sollicités. Une expertise juridique en matière de transactions immobilières est requise.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en transferts de propriété d'infrastructures ferroviaires, en gestion foncière et financière, ainsi qu'en documentation juridique. Une expérience avec les autorités organisatrices de transports régionaux et une connaissance du droit immobilier français sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance en région Grand Est. Les prestations incluent l'accompagnement foncier et financier des transferts de propriété, l'acquisition de sites de maintenance et la rédaction des actes authentiques. L'accord-cadre s'étend sur six ans reconductible une fois pour deux ans, pour un montant total de sept millions d'euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en transferts de propriété d'infrastructures ferroviaires, en gestion foncière et financière, ainsi qu'en documentation juridique. Une expérience avec les autorités organisatrices de transports régionaux et une connaissance du droit immobilier français sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil spécialisés en infrastructures de transport, gestion immobilière et maîtrise d'ouvrage pour collectivités publiques sont sollicités. Une expertise juridique en matière de transactions immobilières est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SPL Grand Est Infrastructures.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 7 000 000 EUR.
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans. Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots : - Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise. - Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant
Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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