France – Services d'assurance – PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-TOURNUGEOIS

La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée

Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées. - Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP). La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse x 10 Offre analysée

Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE.

Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.

Il est précisé aux candidats qu'une note NRSE sur 10 sera attribuée en fonction des réponses apportées à l'annexe critère RSE. - Note globale : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE) NOTA : En cas d'égalité des candidats sur la note globale, l'offre retenue sera l'offre ayant obtenu la meilleure note sur le critère de la valeur technique.