France – Services d'assurance et services de retraite – Marché des assurances

Souscription des marchés des assurances

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ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré

couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.

les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.

définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.

couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.