France – Services d'assurance – Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande

Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY

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Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences