France – Services funéraires – 25V1174 - Opérations de fossoyage et remise en état des sépultures

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Réalisation de prestations funéraires, portant d'une part sur les obligations réglementaires incombant au Maire, et d'autre part sur l'entretien des cimetières de la commune, incluant notamment la reprise et la remise en état des concessions arrivées à échéance.

Documents non listés

Accord-cadre à bons de commande Mini : 13 000,00 Euros Maxi : 130 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 80 708.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Le marché est passé en groupement de commande. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Nice qui attribue signe et notifie. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA Répartition financière du groupement de commande : Conformément aux dispositions en vigueur, les montants annuels minimum et maximum applicables à la Ville de Nice et à la Métropole Nice Côte d'Azur sont fixés comme suit : Montant minimum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 12 000,00 Euros HT Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 1000,00 Euros HT Montant maximum annuel (hors taxes) :Pour la Ville de Nice : 120 000,00 Euros HT. Pour la Métropole Nice Côte d'Azur : 10 000,00 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.