France – Câble, fil métallique et produits connexes – Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de serrurerie, de quincaillerie, d'outillages et consommables pour les services de la Ville d'Issoire

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de quatre lots séparés listé dans le présent avis. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification

Documents non listés

Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 10 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 4 200 euros (H.T.) par an

Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 6 500 euros (H.T.) par an

Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 8 400 euros (H.T.) par an

Ce lot est fractionné à bons de commande avec un unique maximum annuel en valeur fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04 septembre 2026 ou de la date de notification de ce lot si elle est postérieure. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Les besoins objet de ce lot sont estimés en moyenne à 7 800 euros (H.T.) par an