France – Travaux routiers – Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers
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L’accord-cadre a pour objet les travaux de voiries et réseaux divers relatifs à toutes interventions ou opérations de travaux pouvant être programmées sur les voiries, trottoirs, espaces publics, parkings de la communauté de Commune les Rives de la Laurence. Cet accord-cadre vise principalement à faire réaliser des travaux de requalification de voiries, parkings ou d'espaces publics d’intérêt communautaires suivant une programmation définie annuellement.
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Accord cadre de travaux de voirie et de réseaux divers
L’accord-cadre a pour objet les travaux de voiries et réseaux divers relatifs à toutes interventions ou opérations de travaux pouvant être programmées sur les voiries, trottoirs, espaces publics, parkings de la communauté de Commune les Rives de la Laurence. Cet accord-cadre vise principalement à faire réaliser des travaux de requalification de voiries, parkings ou d'espaces publics d’intérêt communautaires suivant une programmation définie annuellement.
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