France – Services de transport des boues – Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV

Date limite29 octobre 2026 à 11:0029 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 29 octobre 2026.

La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Acheteur
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Identifiant acheteur: 2470000110244
9 rue des Casernes, 70000, Vesoul
Organisation chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Identifiant acheteur: 17250005000015
25000, BESANCON

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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