France – Services d'assurance – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés

• ↗DOC-1non-restricted-document

Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1)

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents

Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption

Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents

Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.