France – Services d'urbanisme – PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME

Date limite6 novembre 2026 à 11:0017 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CC Lavalette Tude dronne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 6 novembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 200 000 EUR.

Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)

Acheteur
CC Lavalette Tude dronne
Identifiant acheteur: 47781·Le Président
35 avenue d'Aquitaine, 16190, Montmoreau
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Identifiant acheteur: AE054F0F-93A0-3BEF-06C47D5233D5A441
15, rue de Blossac, 86020, Poitiers
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: AE054EDF-BBC4-385D-3E27193CF24483A4
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Poitiers
Identifiant acheteur: AE054F38-97C6-EE4D-D08C4A90F6F0C0EF
15, rue de Blossac, 86020, Poitiers

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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