France – Services d'exploitation d'aéroport – Concession de type délégation de service public pour la gestion, l'entretien, le renouvellement, l'exploitation et le développement de l'aéroport de Lille-Lesquin

La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer une concession pour la gestion, l'entretien, le renouvellement, l'exploitation et le développement de l'aéroport de Lille-Lesquin.

Documents non listés

L’Autorité Concédante confie au Délégataire qui l’accepte, la gestion, l’entretien, le renouvellement, l’exploitation et le développement de l’aéroport de Lille-Lesquin sous forme de concession de type Délégation de service public. Dans ce cadre, le Délégataire assure les missions suivantes : • L’exploitation de l’aéroport sous l’autorité de l’Autorité Concédante dans les conditions du futur contrat et en cohérence avec ses objectifs conformément aux dispositions de la Réglementation applicables aux exploitants d’aéroport ; • L’entretien de l’aéroport et la conservation du domaine propre à garantir son usage et sa valorisation ; • La réalisation des travaux et investissements nécessaires au fonctionnement et au développement de l’aéroport ; • Un plan ambitieux de « e-services » aux usagers et de développement durable ; • La fourniture des services d’assistance en escale ; • Le transport entre les aéronefs et les installations du bloc trafic, des passagers, du fret et de la poste et de la mise à disposition des intéressés de tous véhicules, matériels et outillages nécessaires ; • L’entretien et l’exploitation de l’aérogare passagers ; • L’entretien et l’exploitation de l’aérogare de fret ; • L’entretien des voies routières et des parcs de stationnement publics ou à usage réglementé à l’intérieur du Périmètre Délégué ou confiés ; • L’exploitation, avec l’accord de l’Autorité Concédante sur le Périmètre Délégué d’Activités Annexes compatibles avec l’exploitation aéroportuaire ; • La surveillance et la protection des installations ; • L’exploitation de la desserte en transport collectif routier entre l’aéroport et l’agglomération lilloise ; • L’intégration du service de la desserte au titre de l’offre de transport de la MEL (liaison entre l’aéroport et les gares de Lille), et de la prise en compte des modes alternatifs de transport de personnes (auto partage, véhicules propres, dessertes de point à point…) ; • L’entretien courant des zones non concédées dans l’emprise du domaine public aéroportuaire et le cas échéant aux abords de l’aéroport, telles que déterminées de manière exhaustive par l’Autorité Concédante dans l’Annexe 1 partie B « Périmètre de la concession » du Contrat, en tenant compte des servitudes existantes et contraintes sur le secteur liées aux champs captant.