France – Travaux de chantier – ENTRETIEN ET AMELIORATION DES BATIMENTS DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL

Les prestations à réaliser concernent des travaux d'entretien et d'amélioration dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.). Chaque accord-cadre est conclu du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027. Les prestations sont réparties en 22 lots techniques et géographiques. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadres. Les lots n°6, 16, 17, 18 et 20 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

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