France – Gaz naturel – Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

Date limite9 novembre 2026 à 15:0014 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental des Vosges.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 novembre 2026.

Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.

Acheteur
Conseil Départemental des Vosges
Identifiant acheteur: 22880001700011
8 rue de la préfecture, 88000, Epinal
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154036
5, place de la carrière, 54036, NANCY cedex
Autre organisation
Tribunal Administratif de Nancy
Identifiant acheteur: FRF3154036
5, place de la carrière, 54036, NANCY cedex

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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