France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – MAINTENANCE GENERALE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION CLIMATISATION ET BALNEOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

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Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre composite qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire indiqué dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (BP – part prévisible), et une partie réalisée par accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués à l’annexe 2 à l’acte d’engagement (BP – part non-programmable). L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 500 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la partie maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective (dépannage, remplacement de pièces) et aux travaux d’amélioration ou de rénovation souhaitables ou nécessaires pour maintenir les installations en parfait état de fonctionnement, non prévues dans le forfait annuel. L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2027, au 31/12/2027. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite (ceci signifie que le silence gardé par le CHU de Rennes reconduit automatiquement le marché public). Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas s’opposer à la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. Par contre, le CHU de Rennes se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de TROIS (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie avant la fin de la période en cours. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.