France – Services de levés dimensionnels – Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Date limite16 novembre 2026 à 11:0020 jours restants

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Saint-Etienne Métropole.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 novembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 1 120 000 EUR.

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude

Acheteur
Saint-Etienne Métropole
Identifiant acheteur: 64·Le Président
2 Avenue Grüner, 42006, Saint Etienne
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Identifiant acheteur: 13B23ADD-98EB-F6EC-ED9CB010491CD4DA
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 13B23AAD-D847-8DE0-8B9A0A4D1C2E3744
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Saint-Etienne Métropole
Identifiant acheteur: 13B23ACE-E908-24F0-12F3BAA835C4DF41
2 Avenue Grüner, 42006, Saint Etienne
Autre organisation
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Identifiant acheteur: 13B23AEB-F17D-D591-6FA7ADCE5FB2EDDD·Service Commande Publique SEM
Saint Etienne Metropole, 42006, Saint-Etienne
Autre organisation
Ville de Saint-Etienne
Identifiant acheteur: 13B23AFA-9FC2-0E38-59FF05F64E8F8EA0
Ville de Saint-Etienne, 42007, Saint-Etienne

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Analyse IA des documents

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