France – Produits pharmaceutiques – Fourniture de médicaments du système nerveux pour les Etablissements de santé de Bretagne

Critère « Qualité technique » sur 45 points dont 10 points au regard de l’Etendue des indications AMM, des données d'efficacité et de tolérance, 10 points au regard de la Galénique (taille/ forme/ couleur, ouverture gélule/ écrasabilité comprimé/ ampoule prête à l’emploi, composition, conditions de conservation), 10 points au regard de la Praticité (modalités d’administration, manipulation, sécurité d’utilisation, stabilité), et 15 points au regard de la Présentation (conditionnement primaire, conditionnement secondaire, étiquetage, sérialisation)

Critère « Prix » sur 40 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire figurant dans le bordereau des prix unitaires

Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales » sur 12 points dont 1 point au regard du Franco de port pour livraison normale, 1 point au regard du Minimum de commande, 1 point au regard des Délais de livraison normale en semaine, 1 point au regard de la Livraison en urgence dans la journée de la réception de la commande, 5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement, 1 point au regard de la Reprise de produits avant péremption, et 2 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année

Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 3 points. Pour les lots 46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56-58-59-60-61-62-63-64-65-66-67-71-72-73-74-75-76-77-78-79-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-139-140-141-142-147-148-149-227-228-229-230, ce critère est examiné au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons des produits proposés pour le marché sur 1 point, de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) sur 1 point et de la Présence d’un score carbone calculé selon la méthodologie disponible sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur 1 point. Pour les autres lots, ce critère est examiné au regard de la Mise en œuvre d’une politique d’optimisation des livraisons des produits proposés pour le marché sur 1,5 point et de l’Existence d’une documentation des produits proposés pour le marché, dématérialisée et accessible (Notice/ IFU sous QR code, FE en ligne) sur 1,5 point.