France – Travaux d'assainissement – Accord-cadre pour la réhabilitation ponctuelle des réseaux d'assainissement sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Le prix de l’offre sera évalué pour chaque lot pour 45 % (ramenés à 45 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l’ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres)

La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 47,5% (ramenés à 47,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les moyens humains dédiés à l’encadrement et à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (quantité, habilitations et qualifications adaptées) (7,5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera l’adéquation des moyens humains proposés par le candidat pour assurer l’encadrement et l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre, eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, au regard de leur nombre, ainsi que la pertinence des qualifications et habilitations des personnels mobilisés, justifiées notamment par des CV ou tout document équivalent. 2) Les moyens matériels, outillages, véhicules et dispositifs de sécurité affectés à l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre), (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, l’adéquation et la disponibilité eu égard la disparité géographique du patrimoine de CAH, des moyens matériels proposés par le candidat pour l’exécution des prestations et travaux de l’accord-cadre (véhicules, matériels, équipements, outillages et dispositifs de sécurité, incluant les dispositifs spécifiques de prévention des risques liés aux interventions réalisées à proximité de zones présentant un risque de chute). 3) La méthodologie de gestion des bons de commande, de traitement des demandes de diagnostic et d’organisation des interventions de réhabilitation des réseaux d’assainissement, depuis la prise en compte et l'établissement du chiffrage jusqu’à la réception des travaux, (15 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la clarté et la cohérence de la méthodologie de traitement et suivi des bons de commande, de la procédure globale de traitement des demandes de diagnostic et d’élaboration du chiffrage de réhabilitation, ainsi que de la planification l’intervention des réhabilitations. L’organisation des travaux en milieu occupé jusqu’à la réception, ainsi que les modalités d’échanges avec les représentants de Côte d’Azur Habitat sont également examinés. 4) Les Modes opératoires relatifs aux méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre (projection de résine thermodurcissable, gainage par réversion et gainage par traction), conformément aux exigences du CCTP (10 points) Côte d’Azur Habitat évaluera la pertinence, la précision et la conformité des modes opératoires proposés par le candidat pour la mise en œuvre des méthodes de réhabilitation des réseaux d’assainissement prévues à l’accord-cadre, y compris les opérations préparatoires, les contrôles et les essais. 5) L’organisation mise en place pour l'élaboration et la transmission des documents d’intervention (notamment rapports d’intervention détaillés, rapports complets de réhabilitation, rapports caméra, etc.) conformément aux prescriptions applicables, incluant les moyens dédiés et délais de transmission, et accompagnée d’au minimum un exemple type de rapport complet de réhabilitation (5 points) Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et la qualité de l’organisation proposée pour l’élaboration et la transmission des documents d’intervention, au regard des prescriptions applicables. A cet effet, le candidat devra notamment fournir au moins un exemple type de rapport complet de réhabilitation.

La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 7,5% (ramenés à 7,5 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La Démarche de prévention des pollutions liées aux prestations et travaux de l'accord-cadre, incluant la gestion des produits et déchets générés par les interventions, (3,5 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes de stockage et manipulation des produits utilisés, de collecte des produits issus de la préparation et du nettoyage des travaux ainsi que de gestion et valorisation des déchets issus des travaux. 2) La démarche de réduction de l'empreinte environnementale et des nuisances liées aux interventions réalisées dans le cadre du présent accord-cadre, incluant l'identification d'un référent environnemental dédié à son exécution, au regard de ses compétences et formations éventuelles, l'optimisation des déplacements, la réduction des consommables, la limitation des émissions et consommations liées aux travaux, ainsi que la réduction des nuisances de toute nature (4 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des méthodes proposées pour optimiser les déplacements, réduire les consommables et les émissions liées aux interventions, limiter les nuisances de toute nature lors de la réalisation des travaux, ainsi que les engagements et indicateurs de suivi de l'empreinte environnementale des interventions. Seront également appréciées l'identification d'un référent environnemental chargé du suivi de ces enjeux dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que l'adéquation de son profil, de ses compétences et de ses éventuelles formations spécifiques au regard des missions confiées.