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France – Services de crèches et garderies d'enfants – Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

Date limite13 novembre 2026 à 11:0018 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Ville de VERTOU.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 13 novembre 2026.

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.

Acheteur
Ville de VERTOU
Identifiant acheteur: 21440215800015·Rodolphe Amailland
2 Place Saint Martin CS 22319, 44123, VERTOU
+33 240344300ecrire@mairie-vertou.frhttp://www.vertou.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes
Identifiant acheteur: 17350111500864
6 allée de l'île Gloriette, 44041, NANTES CEDEX
+33 240994600greffe.ta-nantes@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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