L'acheteur est Haute Autorité de santé.

Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

Les soumissions se terminent le 16 novembre 2026.

France – Services financiers et d'assurance – Souscription de contrats d'assurance

Date limite16 novembre 2026 à 11:0021 jours restants

Résumé IA

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Haute Autorité de santé.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 16 novembre 2026.

Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance : - Risques Automobiles - Risques de Dommages aux Biens - Risques de Responsabilités - Assistance - Rapatriement - Individuelle Accident - Cyber-risques

Acheteur

Haute Autorité de santé

Identifiant acheteur: 11000044500020·Pôle Achats et marchés publics

5 Avenue du Stade de France, 93218, Saint-Denis La Plaine

0155933796 marche.public@has-sante.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil

Identifiant acheteur: 13000686900023

44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, 93100, Montreuil

0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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