France – Travaux de développement urbain – Concession d'aménagement portant sur l'opération d'aménagement urbain multi-sites "Les Feux follets - Libération"

Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante

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Concession passée en application des articles R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'Urbanisme et des dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique La procédure de passation utilisée est la procédure de droit commun dite « formalisée restreinte ». Elle est décomposée en plusieurs phases comme suit: 1. La phase de sélection des candidatures; 2. La sélection par l'Autorité concédante de 5 candidats maximum admis à déposer une offre. Une invitation à déposer une offre sera envoyée aux candidats retenus; 3. Les soumissionnaires remettront leur offre initiale. Une phase de négociation sera éventuellement engagée avec plusieurs candidats. 4. Au terme de cette phase, les candidats pourront remettre une offre finale. A noter que l'Autorité concédante se garde la possibilité d'attribuer la concession d'aménagement sans procéder à une négociation avec les candidats. 5. L'attribution de la concession d'aménagement au candidat ayant présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante