France – Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur – Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Date limite13 novembre 2026 à 22:5921 jours restants
Résumé IA
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Questions fréquentes
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est PFC Sud.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 13 novembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 3 643 885 EUR.
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Acheteur
PFC Sud
Identifiant acheteur: 13001537300017·section nettoyage blanchisserie
BCRM TOULON CEDEX 9, 83800, TOULON
Organisation chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Toulon
Identifiant acheteur: 13000525900010
5 rue racine, 83000, toulon
Autre organisation
MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/Bureau expertise juridique
Identifiant acheteur: 13001537000017
BCRM TOULON - BP 42, 83800, toulon CEDEX 9
Règlement de consultation (RC)
Les règles officielles de la procédure, téléchargées directement depuis la plateforme de l'acheteur.
Télécharger le RCLOT-0001
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Valeur estimée
1 138 236 €
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Région (NUTS): FRJ21Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0002
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Valeur estimée
653 843 €
Prestations de transport au profit au profit de divers sites militaires pour le secteur de Castres (81), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Région (NUTS): FRJ27Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0003
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Valeur estimée
1 138 236 €
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Région (NUTS): FRJ21Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0004
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Valeur estimée
1 062 525 €
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Tarbes (65) - Ger (64), relevant du GSC de Toulouse.
60172000
Région (NUTS): FRJ26Durée du marché: ≈ 4 ansLOT-0005
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Valeur estimée
164 395 €
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de la cavalerie (12), relevant du GSC de Nimes.
60172000
Région (NUTS): FRJ22Durée du marché: ≈ 4 ans- PrixLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- PrixLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 2, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- QualitéLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.2 au RC du lot 2) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualitéLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 2 (annexe 2.2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
- QualitéLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualitéLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
- PrixLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 4, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- QualitéLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.4 au RC du lot 4) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualitéLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 4 (annexe 2.4 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
- PrixLe critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 5, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée)70%
- QualitéLe critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.5 au RC du lot 5) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points)15%
- QualitéLe critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 5 (annexe 2.5 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée15%
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