France – Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil – Contrôle annuel des ouvrages d'art de TISSEO

Le plan d'Assurance Qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les Autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment l'ensemble des fascicules présent dans ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art) de décembre 2010. Les ouvrages concernés sont ceux des lignes A, B, lignes de Tramway, téléphérique, prolongement LB. Il s'agit notamment des mono tubes, bitube, tranchées couvertes, viaducs, plateformes béton, passerelle métallique, portiques routiers, ponts rails….. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 936 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 325 000 euro(s) H.T. pour la première période et 315 000 euro(s) H.T. pour la seconde période

Documents non listés

Le plan d'Assurance Qualité de surveillance des ouvrages d'art approuvé par les Autorités rend obligatoire l'inspection de chacun des ouvrages d'art conformément à l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art du ministère des transports et notamment l'ensemble des fascicules présent dans ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l'Entretien des Ouvrages d'Art) de décembre 2010. Les ouvrages concernés sont ceux des lignes A, B, lignes de Tramway, téléphérique, prolongement LB. Il s'agit notamment des mono tubes, bitube, tranchées couvertes, viaducs, plateformes béton, passerelle métallique, portiques routiers, ponts rails….. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 936 000 euro(s) H.T.. Chaque période de reconduction est conclue pour un montant maximum de 325 000 euro(s) H.T. pour la première période et 315 000 euro(s) H.T. pour la seconde période